Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SINE QUA NON
Numéro de dépôt :
3317283
Date de dépôt :
08/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Présentation de la marque SINE QUA NON
Déposée le 8 octobre 2004 par JACOB Hezron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « SINE QUA NON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 juillet 2005 - Rejet total n°415310 - Publication au BOPI 2005-07-18
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46